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CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU CLOS SAINT-GERMAIN


Article 1 – Objet

Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Nous nous engageons à assurer personnellement l’accueil des visiteurs avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour. et la connaissance de la région.

Article 2 – Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclut pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, sauf accord conclu entre les deux parties pour l’extension du séjour d’un nombre précis de nuitées.

Article 3 – Réservation et Conclusion du contrat

La réservation devient effective, ferme et définitive dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire les arrhes s’élevant à 50 % (cinquante pour cent) du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue.
Les séjours sont garantis uniquement par la réception des arrhes et par une garantie bancaire.
Les arrhes sont encaissées à réception, elles devront être versées au plus tard sous 3 (trois) jours à dater de la demande de réservation.

Dans le cas ou la réservation se ferait par téléphone, les hébergements sont, dès l’accord sur les dates et le prix du séjour, sont bloqués sur les plannings digitaux afin de vous garantir l’hébergement en attendant le versement des arrhes.
Dans le cas où les arrhes ne seraient pas parvenues dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et, en conséquence, l’hébergement pourra être libéré et remis à la vente.

Les prix s’entendent toutes charges comprises, petits déjeuners compris, hors repas pris à la table d’hôte, boissons, prestations complémentaires, taxes de séjour.

Article 4 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite à la Communauté de Communes Interco Normandie Sud Eure.
Elle est calculée (0.50€) par personne majeure (>18ans) et par nuit et n’est pas comprise dans le tarif.

Article 5 – Règlement du solde

Le solde du séjour (hébergement, consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat) est à régler lors du séjour, au plus tard, au départ des hôtes.

Moyens de paiement acceptés : virements bancaires, espèces, chèques, cartes bancaires.

Article 6 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par courrier électronique ou par téléphone et peut générer des frais retenus ou prélevés comme suit :

* Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, 100% du montant de la réservation sera facturé et dû au titre d’indemnité forfaitaire. (Les arrhes restent acquises au propriétaire),

* Si le client ne se manifeste pas avant 20.00 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses hébergements, chambres et suites. La totalité du montant de la réservation sera facturée et due, au titre d’indemnité forfaitaire,

* En cas de séjour écourté (quelque soit la cause du départ prématuré),
le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement du au propriétaire.

* Les réservations avec cartes Cadeau-Séjour sont définitives et ne peuvent donner lieu à annulation ou report.

En cas d'empêchement, possibilité de se faire remplacer par toute personne de votre choix.

Assurance annulation : nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs.


Article 7 – Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par courrier électronique ou par téléphone.
Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Dans la pratique, nous n’avons jamais annulés les séjours réservés.

Article 8 – Changement de chambres

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre ou suite de même capacité et confort ou de capacité et confort supérieur.

Article 9 – Arrivée – Départ

Je remercie mes clients de bien vouloir se présenter le jour convenu sur la réservation entre 16h00 et 21h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, j’apprécie que le client prévienne Le Clos Saint-Germain (par mail ou téléphone) avant 19 heures s’il ne dîne pas à la table d’hôtes et avant 18 heures s’il y dîne.
Les lieux seront libérées avant 12h.

Possibilité de déposer les bagages en dehors des heures d'arrivée et départ : merci de nous prévenir à l’avance.

Possibilité d'arrivée anticipée (au plus tôt à 13.00 dans la mesure où la chambre a été libérée suffisamment tôt pour nous permettre de la refaire) pour vous permettre de vous rendre à une cérémonie dans de bonnes conditions. Service gratuit à demander à l’avance.

Une arrivée avant 13 heures nécessite la réservation / facturation de la nuit précédente.

Article 10 – Petits déjeuners

Les petits déjeuners sont servis entre 7h00 et 10h00 en salle. Une marge d’une heure avant cette plage horaire est, naturellement, acceptée, sur demande du client.

Article 11 – Art de vivre – Utilisation des lieux

Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain art de vivre est exigé de tous.

Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs couverts, toutefois, il est possible de fumer dans le jardin ou sous la serre.

Par mesures d’hygiène, aucun repas ne peut être pris dans les chambres.
Le client s’engage à rendre les chambres ou suites en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement, et assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable.

Le ménage est inclus dans le tarif de la prestation. Néanmoins certaines règles de bienséance sont à respecter. Merci.
Les enfants mineurs sont placés sous la surveillance et l’entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux autant à l’intérieur de la maison du Clos Saint-Germain qu’à l’extérieur dans le jardin entièrement clos de murs.

Nous n’accepterons aucune responsabilité en cas de perte, de vol et / ou de dommages ou blessures causés aux biens et / ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quel qu’en soit la cause.

Article 12 – Prestations annexes

Réunions de famille ou de travail – la privatisation du Clos Saint-Germain pour les réunions de famille  ou de travail comprend l’accès aux parties communes (salons, salle à manger, jardin et terrasse), chambres et suites, mais ne comprend pas l’accès à la cuisine, dépendances (Granges, garage, fruitier).

La restauration est assurée par le Clos Saint-Germain. Dans le cadre d’une privatisation, nous vous invitons à nous contacter pour l’organisation des repas, et mise au point des menus.

Pour les familles avec enfants en bas âge, nous disposons d’un lit parapluie avec matelas, chaise haute, rehausseur pour toilettes, petit pot, et baignoire pour bébé.

Article 13 – Capacité

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Aucun client n’est autorisé à venir avec des matelas pour loger des personnes supplémentaires (excepté les lits parapluie pour les suites familiales, toutefois le nombre total de personnes ne doit pas dépasser la capacité maximale prévue pour la suite).
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 14 – Personnes à mobilité réduite

Le Clos Saint-Germain ne dispose pas d’aménagements spécifiques pour les personnes à mobilité réduite. C’est une vielle bâtisse : il y a deux marches entre l’entrée et les accès des pièces du rez-de-chaussée. Les hébergements sont en étages, accessibles par un escalier. Certaines portes sont étroites. Les fauteuils ne passent pas toutes les portes. Me contacter pour que nous puissions voir ensemble vos besoins pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

Article 15 – Animaux

Les animaux (de compagnie) ne sont pas admis. En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.




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